Parfum homme et femme Jacomo - Boutique parfum officielle

( mise à jour le 01/12/2005)
La Boutique Jacomo Paris, ci-après denommée le « Site », est un site de commerce électronique accessible par internet à l’adresse www.jacomo.com.
Il est édité par la société Jacomo, Société Anonyme au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Honfleur sous le numéro B 402 587 562 et dont le siège social se situe Route de Saint Arnoult – 14 800 Deauville – France.
Le Site propose à la vente des produits de parfumerie à des internautes, ci-après dénommés « Utilisateur », naviguant sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente pour les pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Pour effectuer toute commande, le client déclare qu’il est majeure, possédant la capacité juridique de passer commande ou possédant un accord parental.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, le montant maximum de la commande ne pourra pas excéder 500 Euros TTC hors frais de transport.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société Jacomo SA sur le Site www.jacomo.com. En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente seront mises à jour régulièrement. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose de la version la plus récente.

ARTICLE 2 – Produits - Prix
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente par Jacomo sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte :
- des frais d’emballages et de livraison qui seront facturés en sus, sauf offre spéciale, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
- des éventuels frais de douanes restant à la charge du destinataire.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie.
Jacomo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

ARTICLE 3 - Commandes sur le Site
L’Utilisateur sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Etape 1 : sélection et ajout de produits
Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisira les différents produits qui l’intéresse et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Acheter ». chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.
A tout moment, l’Utilisateur pourra accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés, il pourra reprendre sa commande, la modifier ou la terminer.
Etape 2 : Validation de la commande
Pour valider sa commande, l’Utilisateur accèdera à son panier. Un récapitulatif de sa commande apparaitra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond aux produits sélectionnés, l’Utilisateur validera le récapitulatif.
Il devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera ses coordonnées exactes de livraison et de facturation. Il devra également cocher une case indiquant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, celui ci pourra confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande » pour payer sa commande.
Etape 3 : Paiement
Dés qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le site et devient alors « Acheteur ». Sa commande est enregistrée est devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Jacomo et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Jacomo et lui. Lorsqu’il aura validé son paiement, l’Acheteur recevra par email, sur l’adresse email indiqué dans la partie « facturation du formulaire » un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un numéro de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Jacomo et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Jacomo SA.

ARTICLE 4 - Paiement du Prix
L’Utilisateur utilisera pour régler sa commande le moyen mis à sa disposition. Il cliquera sur le bouton du moyen de paiement. Il sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque Société Générale. Il est précisé que le serveur de la banque Société Générale fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Jacomo.
Le règlement des achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) en totalité et en un seul versement.

ARTICLE 5 - Livraison
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le Site.
5.1 Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Utilisateur en sera informé : - Dans la mesure du possible, lors de la sélection du produit, si ce dernier n’est plus disponible, l’Utilisateur en sera informé directement. - A défaut, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’email. Jacomo fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le montant du ou des produits indisponibles au montant prélevé du compte de l’Acheteur.
5.2 Modalités de livraison
La livraison de votre commande est effectuée par Colissimo Direct Suivi pour la France, Colissimo Outre-Mer pour les DOM-TOM et Colissimo Expert International à l'adresse que vous avez indiquée.
Jacomo SA décline toute responsabilité en cas de délai trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grèves des services postaux.
Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l’ Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client de Jacomo SA, par email à clients@jacomo.com. Jacomo se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.
A la réception des produits commandés, l’ Acheteur devra vérifier l’état et le contenu du colis. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,…) devra être signalée, dans les 48h, par l’ Acheteur au bureau de poste dont il dépend qui établira un « procés verbal de détérioration ». Il devra impérativement transmettre ce « procès verbal de détérioration » au service clients de Jacomo à l’adresse suivante :
Jacomo – Service Clients - Rue du Vertuquet BP 64– 59531 Neuville en Ferrain – France, qui proposera de rembourser ou de ré-expédier le ou les produits concernés. A défaut la responsabilité de l’acheteur sera engagée.
Tout produit non conforme à la commande, à échanger ou à rembourser au choix de l’ Acheteur, devra être retourné à Jacomo SA à l’adresse suivante :
Jacomo SA, Avenue de Strassburger – 14 800 Deauville, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, étant précisé que le produit doit être en parfait état de revente, c’est à dire emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc. Jacomo procédera dans ce cas au remboursement des frais de retours.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
L’ Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandés. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produits devra(devront) être retourné(s) complet et non utilisé dans son(leur) conditionnement et emballage d’origine à l’adresse suivante :
Jacomo SA, Avenue de Strassburger – 14 800 Deauville - France.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Jacomo SA remboursera à l’ Acheteur et ce dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits restitués par lui.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de Jacomo SA, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Jacomo SA sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité de Jacomo SA - Garantie
8.1 Jacomo SA assume à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation française en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
8.2 Jacomo SA garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Jacomo SA ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
8.3 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Même s'il est conseillé d'utiliser un parfum dans les 6 mois suivant son ouverture, vous pourrez prolonger sa durée de vie en le gardant à l'abri de la chaleur et de la lumière, dans un endroit frais et sec.
8.4 Jacomo SA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
9.1 Informations nominatives
En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit par courrier en écrivant à :
Jacomo Service Informatique – Rue du Vertuquet BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain ; ou par email en envoyant un message à clients@jacomo.com.
9.2 Cookies
Le site utilise 2 types de cookies. Le premier étant un cookie de session, non permanent, permettant de mémoriser le panier de commande et le second fixe permettant d’analyser les visites réalisées sur le site.

ARTICLE 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige entre les parties qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.